CONDITIONS DE PAIEMENT
Les produits ne seront livrés qu’après paiement conformément aux conditions convenues et exprimées sur la facture; pour les nouveaux clients, les premières commandes sont soumises aux conditions de paiement suivantes: comptant, virement bancaire ou chèque de banque.
Une fois la facture émise, il ne sera pas possible d’émettre une note de crédit en raison d’une modification des conditions de paiement.
REMARQUE :
La propriété des articles fournis par Begolux Iluminação, Lda n’est transférée au client qu’après paiement intégral de la facture, majorée des éventuels intérêts de retard et/ou indemnités.
Si le client ne paie pas la facture à la date prévue, Begolux Iluminação, Lda est en droit d’exiger des intérêts de retard jusqu’au paiement intégral, au taux annuel maximum en vigueur, appliqué sur la base d’un intérêt simple de 12 %, conformément à l’arrêté ministériel n° 262/99 du 12 avril.
Tous les frais de retour des chèques sont également à charge du client. En cas de défaut de paiement, le client devra également payer à Begolux Iluminação, Lda tous les frais et dépenses encourus pour le recouvrement judiciaire de la dette;
Begolux Iluminação, Lda pourra imputer les paiements effectués par le Client, d’abord à la compensation de dettes préexistantes, ensuite aux frais de recouvrement et aux intérêts de retard;
Tribunal judiciaire du district de Gondomar
Adresse : Rua Padre Augusto Maia – 4420-245 Gondomar
Téléphone : 224664330 Dernière mise à jour : mai 2019